Mentions légales du cabinet
SMH Développement
SMH Développement
Société adhérente du réseau 1215
La société est immatriculée à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, www.orias.fr ) sous le n° 11063027 en qualité de :
- Courtier en assurance,
- Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCEF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce
SMH Développement est titulaire d’une carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 33012016000011107 délivrée par la CCI de Bordeau Gironde, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assureur et garant :
Zurich Insurance plc, 112 avenue de Wagram, 75 808 Paris Cedex 17
Autorités de tutelle
L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF et l’association professionnelle CIF.
(17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 –www.amf-france.org)
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
ACPR : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr/accueil.html)
L’activité immobilière est contrôlable par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
59, bvd Vincent Auriol Télédoc 042 75013-PARIS CEDEX 13 – France.
Directeur de publication
Mylène Touix, dirigeant de SMH Développement
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH,
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Gestion des cookies
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Pour l’activité CIF (médiateur public) :
le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE,
17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCEF PATRIMOINE) :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL.
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.mediateur-conso.cmap.fr –consommation@cmap.fr
Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous vous informons que 1215 met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
SMH Développement
6 ter avenue de Plaisance – 33370 Yvrac
Mail : mylene.touix@wanadoo.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mise en garde
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Propriété intellectuelle
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Durabilité
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :
Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité :
Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.